CHASSEURS D'ANJOU - LETTRE D'INFORMATION
N°186 - novembre 2013

Nouvelle réglementation sur les armes
Depuis le 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation sur les armes de chasse est en vigueur. La Fédération avait choisi de ne pas communiquer immédiatement car il y avait encore quelques ambiguïtés à lever sur l'interprétation de certains textes. C'est aujourd'hui chose faite.
Les armes sont classées en 4 catégories (A, B, C, D). Les armes rayées, boyaudées ou semi-automatiques sont en catégorie C et doivent être déclarées à la Préfecture.
Les fusils à un coup par canon (lisse) sont en catégorie D et doivent faire l'objet d'un enregistrement à la Préfecture seulement quand elles changent de propriétaire.
Au domicile, les armes doivent être dans une armoire forte ou bien amputées d'une pièce essentielle (la longuesse ou la culasse) ou bien encore munies d'un verrou de pontet.
Les munitions doivent être conservées à part et ne pas être libres d'accès.
Ces règles sont édictées dans le cadre de la prévention des suicides.
Pour le transport dans un véhicule, rien n'est changé. L'arme doit être démontée ou placée dans un étui (ou fourreau).
Vous pouvez retrouver les détails de cette réglementation sur le site www.chasse49.fr